JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 1

Article 1

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Publication du protocole d'accord sur l'hébergement du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle

Résumé La France a publié un accord avec le Canada et l'OCDE pour que l'OCDE dirige un partenariat sur l'intelligence artificielle.

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'hébergement par l'OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'hébergement par l'OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.