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Décret n°2021-55 du 23 janvier 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er,

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 24 janvier 2021

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Créé le 24 janvier 2021

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 janvier 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Décret n°2021-55 du 23 janvier 2021
Article 1
Article 2