Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'alinéa 11 du I de l'article 2 d'un décret du 12 janvier 2009
Résumé Un texte de loi est supprimé.
Le 11° du I de l'article 2 du décret du 12 janvier 2009 susviséest abrogé.
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