Décret n°2021-534 du 29 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Résumé. Cet article modifie une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance