Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009
Résumé. Cet article modifie une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2 → Version 10
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2