Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2021-425
Résumé L'article 2 change et ajoute des règles dans un décret de 2020.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 52-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 32, Art. 53-1 > >
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