Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans un décret
Résumé Certaines règles ont été changées et de nouvelles ont été ajoutées à un décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 55-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 54-1 > >
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