Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une convention internationale sur la gestion des crues
Résumé La France et un état Allemand publient un accord sur la gestion des crues de l'Elz
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg sur la construction, l'exploitation et l'entretien de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz, (ensemble sept annexes), signée à Fribourg le 15 janvier 2021 et à Strasbourg le 9 février 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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