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Article 1

Modification de l'article 1 du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

JORF n°0084 du 9 avril 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 > > Art. Barème A > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

Art. Barème A