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Article 1

Publication d'un accord sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels entre la France et les Etats-Unis

JORF n°0078 du 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des territoires français couverts par l'accord

Résumé L'accord s'applique à la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte.

ANNEXE
LISTE DES TERRITOIRES FRANÇAIS AUXQUELS S'APPLIQUE LE PRÉSENT ACCORD

- La Guadeloupe
- La Martinique
- La Réunion
- La Guyane
- Mayotte

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Version 1

ANNEXE

LISTE DES TERRITOIRES FRANÇAIS AUXQUELS S'APPLIQUE LE PRÉSENT ACCORD

- La Guadeloupe

- La Martinique

- La Réunion

- La Guyane

- Mayotte