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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de recherche hors classe
Résumé. Les ingénieurs de recherche hors classe peuvent accéder à l'échelon spécial sous certaines conditions, comme avoir occupé des fonctions spécifiques ou justifier d'une ancienneté minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 23-3 → Version 2
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995Art. 23-3