Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au calcul des promotions et nominations
Résumé Si aucune promotion n'est faite pendant deux ans, une nomination peut être faite la troisième année sans accumuler les décimales.
Le troisième alinéa de l'article 21-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Lorsque le nombre de promotions calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. Lorsqu'aucune promotion n'a été prononcée pendant deux années consécutives, une nomination peut être prononcée la troisième année sous réserve de l'application du quatrième alinéa. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante. »
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