Décret n°2021-333 du 26 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Art. 21-3

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de recherche

Résumé. Les ingénieurs de recherche hors classe peuvent accéder à l'échelon spécial sous certaines conditions, comme avoir occupé des fonctions de direction ou avoir été détachés dans des emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991Art. 21-3 → Version 2
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Art. 21-3

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