Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Résumé Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 4, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. Annexe 2, Art. 4-1, Art. 34, Art. 40 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 42 > >
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