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PARTIE C Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation Règle 34 - Contrôle des rejets d'hydrocarbures

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JORF n°0065 du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prescriptions sur les rejets d'hydrocarbures dans les eaux arctiques

Résumé Les règles sur les rejets d'hydrocarbures des pétroliers ne s'appliquent plus aux eaux arctiques.
  1. À la fin du titre de la section A, les mots « à l'exception des eaux arctiques » sont ajoutés.

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10. À la fin du titre de la section A, les mots « à l'exception des eaux arctiques » sont ajoutés.