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Section 4

Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage

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Définition et application du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires

JORF n°0065 du 17 mars 2021

  1. Au paragraphe 4.4.3, les mots « la zone de l'Antarctique (zone maritime au sud du parallèle 60º S) » sont remplacés par les mots « les eaux polaires ».

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5. Au paragraphe 4.4.3, les mots « la zone de l'Antarctique (zone maritime au sud du parallèle 60º S) » sont remplacés par les mots « les eaux polaires ».