JORF n°0065 du 17 mars 2021

Section 4 : Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage

  1. Au paragraphe 4.4.3, les mots « la zone de l'Antarctique (zone maritime au sud du parallèle 60º S) » sont remplacés par les mots « les eaux polaires ».