Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de critères de rejet plus rigoureux dans les eaux arctiques
Résumé Les navires dans l'Arctique doivent respecter des règles de rejet encore plus strictes.
- À la fin du paragraphe 1.3, la phrase suivante est ajoutée :
« En outre, en vertu du chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, des critères de rejet plus rigoureux sont applicables dans les eaux arctiques. »
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