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Chapitre 10

Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires Règle 21 - Définitions

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Section 4

Procédures à suivre pour le nettoyage des citernes à cargaison, le rejet des résidus, le ballastage et le déballastage

JORF n°0065 du 17 mars 2021

Section 1 : Principaux éléments de l'Annexe II de MARPOL

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de critères de rejet plus rigoureux dans les eaux arctiques

Résumé Les navires dans l'Arctique doivent respecter des règles de rejet encore plus strictes.
  1. À la fin du paragraphe 1.3, la phrase suivante est ajoutée :
    « En outre, en vertu du chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire, des critères de rejet plus rigoureux sont applicables dans les eaux arctiques. »

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