Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2020-1310
Résumé Cet article change et supprime des parties d'un décret de 2020 pour respecter les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 4, Art. 6, Art. 37, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. Annexe 2, Art. Annexe 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 56-4 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé
3 cités