Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un alinéa du décret du 23 février 2009
Résumé Un point spécifique d'un décret de 2009 n'est plus valide.
A l'article 4 du décret du 23 février 2009 susvisé, le 5° est abrogé.
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