JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 3

Article 3

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Limite de la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les limites de la zone économique autour de Saint-Pierre-et-Miquelon sont précisées dans un autre article avec des coordonnées géographiques.

La limite extérieure de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon est décrite dans les tableaux figurant à l'article 4.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.


Historique des versions

Version 1

La limite extérieure de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre-et-Miquelon est décrite dans les tableaux figurant à l'article 4.

Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.