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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un amendement au protocole de Kyoto
Résumé. Un amendement au protocole de Kyoto, adopté en 2012, sera publié en France.
L'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.