Retour à la section

Décret n°2021-205 du 24 février 2021

Article suivant

Article 2

Modification des dispositions d'un décret sur le contrôle des entreprises de transport

JORF n°0048 du 25 février 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour les règles des hôpitaux et de la sécurité des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1321-19, Art. R1321-23, Art. R1321-24, Art. R1321-21, Art. R*1321-52, Art. R1322-44, Art. R1322-44-2, Art. R1322-44-3, Art. D1332-3, Art. D1332-12, Art. D1332-24 > >

1 version

11 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1321-19, Art. R1321-23, Art. R1321-24, Art. R1321-21, Art. R*1321-52, Art. R1322-44, Art. R1322-44-2, Art. R1322-44-3, Art. D1332-3, Art. D1332-12, Art. D1332-24