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Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021

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Application temporaire d'une réfaction sur les coûts de gestion des déchets du bâtiment

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code de l'environnement

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le Code de l'environnement pour les documents de contrôle et les matériaux de construction.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290, Art. D543-288 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-288, Art. R543-289, Art. R543-290 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D543-289 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-290-1, Art. R543-290-2, Art. R543-290-3, Art. R543-290-4, Art. R543-290-5, Art. R543-290-6, Art. R543-290-7, Art. R543-290-8, Art. R543-290-9, Art. R543-290-10, Art. R543-290-11, Art. R543-290-12 > >

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15 créés

3 modifiés

4 abrogés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle , Art. D543-290, Art. D543-288

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-288, Art. R543-289, Art. R543-290

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D543-289

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-290-1, Art. R543-290-2, Art. R543-290-3, Art. R543-290-4, Art. R543-290-5, Art. R543-290-6, Art. R543-290-7, Art. R543-290-8, Art. R543-290-9, Art. R543-290-10, Art. R543-290-11, Art. R543-290-12