Le titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A la fin du deuxième alinéa de l'article R. 253-5, les mots : « l'avis du Haut Conseil des biotechnologies et » sont supprimés ;

2° L'article D. 253-19 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « au Haut Conseil des biotechnologies et » sont supprimés ;

b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« L'agence procède à l'instruction de la demande et établit le rapport d'évaluation prévu à l'article R. 533-30 du code de l'environnement » ;

3° A l'article D. 253-21, les mots : «, qui intègre l'avis du Haut Conseil des biotechnologies » sont supprimés ;

4° Le second alinéa de l'article R. 253-33 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle transmet son avis au ministre chargé de l'environnement. » ;

5° Au 2° du II de l'article R. 253-39, les mots : « et par le Haut Conseil des biotechnologies lorsqu'il s'agit de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés » sont supprimés ;

6° L'article R. 255-28 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « au Haut Conseil des biotechnologies et » sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est ainsi modifié :

-à la première phrase, les mots : « L'Agence et le Haut Conseil des biotechnologies procèdent » sont remplacés par les mots : « L'agence procède » ;

-à la deuxième phrase, les mots : « Ces deux organismes transmettent leurs » sont remplacés par les mots : « Elle transmet son » ;

-à la troisième phrase, les mots : « Au vu de leurs avis, le directeur » sont remplacés par les mots : « Le directeur ».