JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Annexe

TROISIEME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ ATLANDES POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, L'AMÉNAGEMENT, L'ÉLARGISSEMENT, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA SECTION DE L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre l'Etat,
représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, d'une part,
Et ATLANDES,
société anonyme, dont le siège social est situé au 15, avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac, représentée par Monsieur Olivier QUOY, directeur général dûment accrédité, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de la concession de l'autoroute A63

Résumé Le cahier des charges de l'autoroute A63 a été mis à jour avec de nouvelles règles.

Le cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 17 janvier 2011 entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, approuvée par décret du 21 janvier 2011, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.

Fait à Paris, le 29 décembre 2021.

Pour l'Etat,
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
Pour la société ATLANDES,
Le directeur général,
Olivier QUOY