Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de la concession de l'autoroute A63
Résumé Le cahier des charges de l'autoroute A63 a été mis à jour avec de nouvelles règles.
Le cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 17 janvier 2011 entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, approuvée par décret du 21 janvier 2011, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
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