Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Article 16

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation pour les nouveaux membres du cadre d'emplois

Résumé. Les nouveaux membres doivent faire une formation de trois jours dans les deux ans qui suivent leur prise de fonction, mais cela peut aller jusqu'à dix jours si l'autorité est d'accord.

Dans un délai de deux ans après leur nomination, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de trois jours.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021