Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Article 14

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de reprise d'ancienneté

Résumé. Il faut demander la reprise d'ancienneté dans les six mois après sa nomination, et c'est possible qu'une seule fois.

La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination.
Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021