Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise d'ancienneté pour les fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires ont six mois après leur nomination pour demander la reprise de leur ancienneté, mais ils ne peuvent le faire qu'une seule fois.
La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination.
Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
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