Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de décrets antérieurs
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un décret plus ancien pour qu'ils s'adaptent à de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2, Art. 56-4