JORF n°0045 du 21 février 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 56-2 et 56-4 du décret du 29 octobre 2020

Résumé L'article change les règles pour les transporteurs routiers venant d'Irlande, en supprimant une période spécifique et en permettant des tests antigéniques pour détecter le virus.

Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 56-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, » sont supprimés ;
b) Au 2°, après les mots : « sur le territoire britannique », sont insérés les mots : « ou irlandais » ;
c) Le 2° est complété par la phrase suivante : « Le présent 2° n'est pas applicable aux professionnels du transport routier retournant en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire britannique. » ;
2° L'article 56-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 56-4.-Par dérogation à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret, les professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande sont autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L'obligation de test prévue par ces dispositions n'est en outre pas applicable à ces mêmes professionnels lorsqu'ils retournent en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire irlandais. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 56-2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, » sont supprimés ;

b) Au 2°, après les mots : « sur le territoire britannique », sont insérés les mots : « ou irlandais » ;

c) Le 2° est complété par la phrase suivante : « Le présent 2° n'est pas applicable aux professionnels du transport routier retournant en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire britannique. » ;

2° L'article 56-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 56-4.-Par dérogation à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret, les professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande sont autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L'obligation de test prévue par ces dispositions n'est en outre pas applicable à ces mêmes professionnels lorsqu'ils retournent en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire irlandais. »