Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du décret
Résumé Ce décret dure jusqu'à ce que le ministre de l'éducation nationale quitte son poste.
Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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