Décret n°2021-1868 du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Le décret s'arrête quand le ministre de l'éducation nationale quitte son poste.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance