Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 9 du Décret n°2008-836
Résumé. Le décret 2021 change les règles de l'article 9 du décret 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9 : Fixation des indices de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C
→ Version 6
→ Version 6
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 9