Article 36
Abrogé depuis le 2025-09-10 par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption et modification du règlement intérieur
Résumé Le conseil d'administration de l'Université décide des règles et peut les changer sur demande du président. Si un établissement-composante a ses propres règles, elles s'appliquent en premier.
Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.
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