Fonctionnement du conseil de CFR

Les statuts prévoient notamment les conditions dans lesquelles sont convoqués et se réunissent les conseils des CFR, les modalités d'inscription de questions à leur ordre du jour, les conditions de quorum et de majorité requises pour délibérer et les règles relatives aux procurations et mandats.

Le conseil de CFR peut entendre à titre consultatif toute personne dont il souhaite recueillir l'avis.

Le conseil de CFR siégeant en formation plénière délibère sur toutes les questions qui entrent dans la compétence de ladite formation conformément aux présents statuts.

Sur proposition du directeur du CFR, le conseil de CFR peut constituer des commissions chargées de missions ou d'études particulières dont il fixe l'objet, la composition et les modalités de fonctionnement. Ces commissions peuvent comprendre des personnalités n'appartenant pas au conseil. Leur rapport est remis au directeur qui en informe le conseil de CFR.