Structure

L'Université Paris-Panthéon-Assas est constituée :

1° Des établissements-composantes ;

2° Des départements suivants :

a) Droit privé et sciences criminelles ;

b) Droit public et science politique ;

c) Droit romain et d'histoire du droit ;

d) Sciences économiques ;

e) Sciences de gestion ;

f) Sciences de l'information et de la communication ;

3° D'unités mixtes de recherche, centres de recherche et écoles doctorales ;

4° De l'Institut d'études judiciaires ;

5° De l'Institut de préparation à l'administration générale ;

6° De l'Institut français de presse ;

7° De l'Institut " Maison des sciences de gestion ".

La réorganisation, la création, la fusion ou la suppression d'un ou plusieurs départements ou instituts est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'Université, après approbation préalable du ou des départements ou instituts concernés.

Structure

L'Université Paris-Panthéon-Assas est constituée :

1° Des établissements-composantes ;

2° Des collèges de formation et de recherche, créés par délibération du conseil d'administration après avis du conseil de la recherche. Au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts, il s'agit des CFR visés à l'article 22 des présents statuts ;

3° Des départements suivants :

a) Droit privé et sciences criminelles ;

b) Droit public et science politique ;

c) Droit romain et d'histoire du droit ;

d) Sciences économiques ;

e) Sciences de gestion ;

f) Sciences de l'information et de la communication ;

4° Des unités mixtes de recherche, centres de recherche et écoles doctorales ;

5° De l'Institut d'études judiciaires ;

6° De l'Institut de préparation à l'administration générale ;

7° De l'Institut français de presse ;

8° De l'Institut " Maison des sciences de gestion ".