Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021

Article 7

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Article 7

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C). Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément à l'article 6 (Reclassement des fonctionnaires de catégorie C) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires gagnent une année d'ancienneté en 2022 après leur reclassement.

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C). Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément à l'article 6 (Reclassement des fonctionnaires de catégorie C) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance