JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 7

Article 7

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Bonification d'ancienneté pour les fonctionnaires en 2022

Résumé Les fonctionnaires gagnent une année d'expérience en 2022 après être reclassés.

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 19 mai 2016 susvisé. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément à l'article 6 du présent décret.


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Version 1

Au titre de l'année 2022, une bonification d'ancienneté d'un an est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 19 mai 2016 susvisé. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément à l'article 6 du présent décret.