Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021

Article 5

Créé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion des dossiers de candidature par les villes sélectionnées

Résumé. Les villes sélectionnées complètent leur dossier et l'envoient au ministère, qui le donne au jury et à la Commission européenne.

Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 4 complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection. Le ministère chargé de la culture réceptionne ces dossiers de candidatures dans un délai de cinq jours ouvrables et les transmet aux membres du jury et à la Commission européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021