JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 5

Article 5

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Complétion et transmission des dossiers de candidature

Résumé Les villes sélectionnées doivent envoyer leur dossier complet au ministère de la Culture, qui le transmet au jury et à l'Union européenne en 5 jours.

Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 4 complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection. Le ministère chargé de la culture réceptionne ces dossiers de candidatures dans un délai de cinq jours ouvrables et les transmet aux membres du jury et à la Commission européenne.


Historique des versions

Version 1

Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 4 complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection. Le ministère chargé de la culture réceptionne ces dossiers de candidatures dans un délai de cinq jours ouvrables et les transmet aux membres du jury et à la Commission européenne.