En vigueur depuis le 29 décembre 2021
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Complétion des dossiers de candidature par les villes sélectionnées
Les villes candidates figurant sur la liste restreinte mentionnée à l'article 4 (Procédure de sélection des villes candidates pour le titre de Capitale européenne de la culture) complètent leur dossier de candidature, sur la base du programme déjà présenté lors de la phase de présélection, et suivant les recommandations formulées par le jury de sélection. Le ministère chargé de la culture réceptionne ces dossiers de candidatures dans un délai de cinq jours ouvrables et les transmet aux membres du jury et à la Commission européenne.