Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021

Article 3

Créé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en deux phases : présélection et sélection

Résumé. Il y a deux étapes : la présélection et la sélection.

La procédure est organisée en deux phases : la présélection et la sélection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021