Décret n°2021-1824 du 24 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La procédure est organisée en deux phases : la présélection et la sélection.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Procédure en deux phases : présélection et sélection

Résumé. Il y a deux étapes : la présélection et la sélection.

La procédure est organisée en deux phases : la présélection et la sélection.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance