Créé le 28 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l’arrêté modifiant les mesures de gestion de sortie de crise sanitaire
Résumé. Les nouvelles règles pour sortir de la crise sanitaire sont en vigueur dès aujourd'hui.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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