Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour le transport des betteraves
Résumé Les camions qui transportent des betteraves des champs aux usines peuvent bénéficier d'une exception, mais uniquement pour ce trajet.
La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux véhicules transportant exclusivement des betteraves depuis leurs lieux de récolte jusqu'aux lieux de leur première transformation, à l'exclusion de toute autre activité.
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