Décret n°2021-1781 du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la Transition écologique doit faire en sorte que le décret soit suivi et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance