Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord sur le transport de colis de déchets radioactifs entre la France et l'Allemagne
Résumé La France et l'Allemagne ont fait un accord sur le transport de déchets radioactifs, qui sera publié bientôt.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 1er et 7 septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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