Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans le tableau du paragraphe 3.4
Résumé 'Les Graviers' a été enlevé du tableau.
Dans le tableau du paragraphe 3.4, les mots : « Les Graviers » sont supprimés.
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