JORF n°0297 du 22 décembre 2021

ANNEXE W TER
VALEURS DE XCN RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25.10

| |Valeur pour l'année 2030 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)|Valeur pour l'année 2031 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)|Valeur pour l'année 2032 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)| |---------------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Valeur de XCN
(M€ HT)| 517 | 528 | 538 |

Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au dixième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs ainsi qu'à échéance triennale à compter de la mise en service de la perception du péage en flux libre pour l'ensemble des sites visés à l'annexe FL1.


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Version 1

ANNEXE W TER

VALEURS DE XCN RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25.10

Valeur pour l'année 2030 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)

Valeur pour l'année 2031 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)

Valeur pour l'année 2032 (mise à jour à l'occasion du 12e avenant)

Valeur de XCN

(M€ HT)

517

528

538

Ces valeurs seront revues à l'occasion de tout avenant, postérieur au dixième avenant, modifiant le périmètre de la concession ou les règles d'évolution des tarifs ainsi qu'à échéance triennale à compter de la mise en service de la perception du péage en flux libre pour l'ensemble des sites visés à l'annexe FL1.