ANNEXE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. - Données relatives à l'identification des personnes

1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Sexe.

II. - Données relatives à la vie professionnelle

1° Statut, corps, grade, affectations ;
2° Identifiant défense ;
3° Armée, direction ou service employeur ;
4° Armée, direction ou service gestionnaire.

III. - Données relatives à la description de l'événement grave

1° Qualité de la personne concernée : personne mise en cause, victime ou témoin ;
2° Description de l'événement grave (champ libre).