Décret n°2021-1682 du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret de 2017

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret n°2017-581 du 20 avril 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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