Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret antérieur
Résumé Un décret de 2017 qui nommait des gens pour les agences de l'eau est annulé.
Le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
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