Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Apports en numéraire lors de la constitution de la société
Résumé Seuls des apports d'argent ont été faits pour créer la société.
Apports
Lors de la constitution de la société, il n'a été procédé qu'à des apports en numéraire.
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