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Article 28

Engagement de la société en formation

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des premiers commissaires aux comptes

Résumé Les commissaires aux comptes sont nommés et acceptent leurs rôles sans conflits d'intérêts.

Nomination des premiers commissaires aux comptes

Les premiers commissaires aux comptes titulaires et suppléants seront :

- commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Robert MAZARS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est à Paris, VIIIe arrondissement, 135, boulevard Haussmann, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 650 500 390 ;
- commissaire aux comptes suppléant : M. Bernard ESPADA, demeurant à Boulogne-Billancourt (92100), 97, rue de Sèvres.

Lesquels préalablement aux présentes ont déclaré accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui être appliquées.

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Nomination des premiers commissaires aux comptes

Les premiers commissaires aux comptes titulaires et suppléants seront :

- commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Robert MAZARS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est à Paris, VIIIe arrondissement, 135, boulevard Haussmann, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 650 500 390 ;

- commissaire aux comptes suppléant : M. Bernard ESPADA, demeurant à Boulogne-Billancourt (92100), 97, rue de Sèvres.

Lesquels préalablement aux présentes ont déclaré accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui être appliquées.