JORF n°0290 du 14 décembre 2021

Article 47

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications à l'article 47 concernant les travaux de remise en état du pont de Tancarville

Résumé L'article 47 met à jour les adresses et ajoute un planning pour les travaux de rénovation du pont de Tancarville.

L'article 47 est ainsi modifié :
1° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux » ;
2° Après les mots : « Données événementielles liées à la sécurité routière », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter » ;
3° Dans le dernier alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».
« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter
A la date du sixième avenant, le programme de travaux de remise en état prévus en application de l'article 40 est le suivant :

| Pont de Tancarville |Montant en millions d'euros TTC| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Remise en peinture de l'ossature métallique | 56,94 | | Réfection de la protection de la suspension | 3,89 | |Renouvellement des couches de roulement (sur et hors ouvrages), y compris réparation de la dalle robinson.| 5,87 | | Remplacement d'un joint de dilatation | 0,94 | | Réparation d'une bielle articulée | 1,20 | | Renforcement viaduc d'accès Sud | 11,04 | | Autres (instrumentation, équipements de sécurité,…) | 3,41 | | Totaux | 83,29 |

L'échéancier annuel de ces travaux est le suivant :

| Années | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |TOTAL
2020-2027| |----------------------|------|---------|----------|----------|----------|----------|-------|-------|---------------------| |TOTAL
en € TTC|64 142|4 659 420|20 107 888|18 863 343|17 835 212|21 265 332|332 308|166 154| 83 293 798 |

Cet échéancier est la référence à prendre en compte pour la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter. »


Historique des versions

Version 1

L'article 47 est ainsi modifié :

1° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux » ;

2° Après les mots : « Données événementielles liées à la sécurité routière », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter » ;

3° Dans le dernier alinéa, les mots : « Arche de La Défense, paroi Sud » sont remplacés par les mots : « Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».

« Annexe C : Echéancier du programme de gros entretien et de renouvellement destiné à la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter

A la date du sixième avenant, le programme de travaux de remise en état prévus en application de l'article 40 est le suivant :

Pont de Tancarville

Montant en millions d'euros TTC

Remise en peinture de l'ossature métallique

56,94

Réfection de la protection de la suspension

3,89

Renouvellement des couches de roulement (sur et hors ouvrages), y compris réparation de la dalle robinson.

5,87

Remplacement d'un joint de dilatation

0,94

Réparation d'une bielle articulée

1,20

Renforcement viaduc d'accès Sud

11,04

Autres (instrumentation, équipements de sécurité,…)

3,41

Totaux

83,29

L'échéancier annuel de ces travaux est le suivant :

Années

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

TOTAL

2020-2027

TOTAL

en € TTC

64 142

4 659 420

20 107 888

18 863 343

17 835 212

21 265 332

332 308

166 154

83 293 798

Cet échéancier est la référence à prendre en compte pour la mise en œuvre du mécanisme prévu à l'article 10 ter. »