Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Cahier des Charges du Pont de Normandie
Résumé Un décret a changé les règles pour gérer le pont de Normandie.
Le cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 22 mars 1988 entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
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