En vigueur depuis le 17 février 2021
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Extension géographique des règles d'examen
Le présent décret s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2021-161 du 15 février 2021
Le présent décret s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 17 février 2021
Le présent décret s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021
Source : Légifrance