Décret n°2021-1600 du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D224-15-12 C

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Augmentation progressive des véhicules à faibles émissions dans les centrales de réservation

Résumé. Les centrales de réservation doivent augmenter la part de véhicules à faibles émissions qu'elles proposent, passant de 10% en 2024 à 35% en 2029.

A créé les dispositions suivantes :

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